Le volet juridique de votre projet de main-d’œuvre, pris en charge.
La plupart des employeurs travaillent avec une agence de recrutement d’un côté et un cabinet d’immigration de l’autre. Ici, les deux avancent ensemble, tout en restant des mandats distincts. Vous n’avez pas à faire le messager entre deux bureaux.
Demander une évaluationSix domaines, selon l’étendue du mandat
Tout ne s’applique pas à tous les dossiers. Ce qui est inclus dans le vôtre est écrit dans votre mandat.
Analyse du statut et de l’autorisation de travail
Examen des documents : type, numéro, date d’expiration, conditions et restrictions inscrites. Analyse des demandes en cours et du statut maintenu. Conclusion écrite, et identification des délais critiques et des risques de perte de statut.
Stratégie et choix de la voie
Détermination du régime applicable, sélection de la dispense appropriée lorsqu’il en existe une, et analyse comparative : coût, délai, durée du permis, obligations pour vous et potentiel de transition vers un statut permanent. Avec les motifs de refus prévisibles, dits d’avance.
Analyse de la profession
Détermination du code de profession à partir de la description de tâches réelle, et non du titre du poste. Vérification de la présence de la profession dans les listes fermées des accords, et des exigences des ordres professionnels pour les professions réglementées.
Montage et dépôt des demandes
Offre d’emploi, contrat, lettres de soutien, preuves de qualifications et d’expérience. Demandes de permis, de prolongation ou de modification des conditions. Visa de résident temporaire ou AVE lorsque requis. Réponses aux demandes de documents et aux lettres d’équité procédurale.
Conformité de l’employeur
Inscription et gestion du compte au portail des employeurs, rédaction et dépôt de l’offre, suivi du paiement des frais et des jalons critiques, registre de conservation documentaire, audit préventif et accompagnement complet en cas d’inspection.
Transition vers la résidence permanente
Audit du portefeuille de travailleurs temporaires d’une entreprise, analyse du profil, stratégie de bonification, montage de la demande de sélection selon le programme applicable, et gestion du statut temporaire pendant la transition.
La représentation en immigration est encadrée
Ce que dit la règle
Les services de représentation rémunérée en immigration doivent être offerts par une personne autorisée. Au Québec, il s’agit notamment des avocats membres du Barreau du Québec, des notaires membres de la Chambre des notaires, et des consultants inscrits au registre applicable.
Si quelqu’un vous propose de « s’occuper des papiers » sans être dans une de ces catégories, c’est un signal d’alarme, pour vous comme pour le travailleur.
Chez Immigraffaires
Le volet juridique des dossiers est supervisé par Me Idalmis Carreras Rios, membre du Barreau du Québec. L’agence détient par ailleurs le permis CNESST AR-2202436 pour ses activités de recrutement de travailleurs étrangers.
Recrutement et représentation juridique restent deux services distincts, régis par deux mandats distincts, même lorsqu’ils sont coordonnés dans le même projet.
La séquence, dans l’ordre où elle doit se faire
Ces obligations s’appliquent aux permis liés à votre entreprise. Un permis ouvert n’en crée aucune. Voici ce qui doit être fait, et à quel moment.
- Inscription au portail des employeurs et création du compte de l’entreprise
- Dépôt de l’offre d’emploi avec toutes les mentions requises : titre, code de profession, description de tâches, salaire, avantages, horaire, lieu de travail et durée
- Paiement des frais de conformité de 230 $
- Transmission au candidat du numéro d’offre d’emploi généré par le portail
- Fournir un emploi substantiellement conforme à l’offre déposée : même poste, même salaire, mêmes conditions. Tout écart significatif est un manquement
- Respecter les normes du travail, le salaire minimum, la santé et la sécurité et les exigences de la CNESST
- Ne pas exercer de représailles, et fournir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
- Conserver pendant six ans tous les documents démontrant la conformité : contrats, feuilles de temps, registres de paie, correspondance, preuves de paiement
- Se soumettre aux inspections et fournir les documents demandés dans les délais impartis
Le point de défaillance le plus fréquent n’est pas une faute grave, c’est un délai manqué. Si l’offre n’est pas déposée et les frais payés dans la fenêtre prévue, le candidat perd son invitation, et tout est à recommencer. C’est exactement ce que nous surveillons à votre place.
Les dossiers qui font peur à tout le monde
Ce sont souvent ceux-là qui arrivent chez nous. Ils ne sont pas tous résolubles, mais aucun ne devrait être laissé sans réponse.
Ce que nous traitons
- Statut maintenu : une prolongation déposée avant l’expiration, et le droit de continuer à travailler pendant l’étude du dossier
- Changement d’employeur en cours de permis fermé, avec la question du moment où la personne peut commencer
- Rétablissement de statut lorsque le délai a été dépassé
- Interdictions de territoire et mesures d’atténuation
- Refus, demandes de révision et recours
- Lettres d’équité procédurale et demandes de documents supplémentaires
Ce que nous ne promettons pas
- Un résultat. Nous préparons un dossier complet et documenté ; la décision appartient aux autorités
- Un délai de traitement. Aucun représentant ne peut l’influencer
- Un traitement prioritaire. Cela n’existe pas par le recours à un représentant
- Que tous les programmes soient traités. Ce qui est inclus est écrit dans votre mandat
- Qu’une analyse reste valable. Le cadre change souvent : un dossier évalué il y a six mois doit être revalidé avant le dépôt
Un travailleur temporaire finit par partir. Sauf si vous l’accompagnez.
Pour l’employeur, c’est la meilleure stratégie de rétention qui existe : quelqu’un engagé dans une trajectoire permanente reste. Pour le travailleur, c’est un projet de vie qui cesse d’avoir une date de fin.
Le cadre québécoisDeux étapes obligatoires
Le Québec sélectionne d’abord, en délivrant un certificat de sélection. C’est seulement avec ce certificat en main que la personne dépose sa demande de résidence permanente auprès du fédéral.
Une personne qui vise le Québec ne passe donc pas par le système fédéral applicable au reste du Canada. C’est une confusion fréquente, et coûteuse.
Ce sur quoi ça se joueEt pourquoi le français revient toujours
La sélection fonctionne par pointage et par rondes d’invitations, selon une grille propre au Québec. Le français y est le facteur le plus déterminant, particulièrement à l’oral.
Un travailleur qui ne progresse pas en français est un travailleur qui, à terme, ne pourra ni renouveler son statut ni accéder au permanent. Il repartira, et le poste sera de nouveau vacant.
Une fenêtre est actuellement ouverte. Un programme destiné aux travailleurs étrangers temporaires ayant accumulé de l’expérience au Québec a rouvert temporairement, avec une période de réception limitée. L’admissibilité se vérifie à une date précise et concerne des personnes bien identifiées. Si vous employez des travailleurs temporaires, il vaut la peine de faire vérifier maintenant lesquels sont admissibles, plutôt que de le découvrir après la fermeture.
Les pages liées
Nous préparons et coordonnons les démarches. Toute décision concernant une demande d’immigration, une EIMT, un CAQ, un permis de travail, un visa, une sélection ou une résidence permanente relève exclusivement des autorités gouvernementales compétentes. Aucun résultat positif, délai de traitement ou traitement prioritaire ne peut être garanti par le recours à un représentant.
Les renseignements publiés ici sont généraux et ne constituent pas un avis juridique. La consultation de ce site ou l’envoi d’un formulaire ne crée pas de relation avocat-client ni de mandat de représentation. Le mandat débute uniquement après l’acceptation des conditions applicables et, lorsqu’il y a lieu, la signature d’un contrat de service.
Deux façons de nous joindre
Les deux arrivent au même endroit : une personne qui connaît votre dossier.